Permis de construire n° 01402323P0001 à Asnières-en-Bessin pour 1 230 m² de locaux, Le Petit Fournet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 01402323P0001
Demandeur
GAEC DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01402323P0001, délivré le 20 juin 2023 à Asnières-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Petit Fournet. Le dossier a été déposé par GAEC DES LILAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 1 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3, A 77, A 78, 78. Le catalogue d'Asnières-en-Bessin compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Asnières-en-Bessin
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Bessin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14023
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 141 m² existants et construit 1 230 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 230 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 141 m² à 1 230 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 89 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 141 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 89 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 141 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 89 m² | 1 230 m² |
| dont Bureaux | 1 141 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 89 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 89 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES LILAS, dont l'adresse déclarée est à Asnieres-en-Bessin. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332333699
- SIRET
- 33233369900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ASNIERES-EN-BESSIN (14710)
Autres dossiers de GAEC DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402323P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |