Permis de construire n° 05044320J0002 à Sacey pour 879 m² de locaux, La Courbe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 05044320J0002
Demandeur
GAEC DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044320J0002 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé La Courbe. Le demandeur déclaré est GAEC DES LILAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX154, ZX153, ZX140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sacey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courbe
Territoires administratifs
- Commune
- Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 876 m² | 879 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 315 m² | 5 191 m² |
| Total | 4 876 m² | 879 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 315 m² | 5 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 876 m² | 879 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 315 m² | 5 191 m² |
| Total locaux | 4 876 m² | 879 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 315 m² | 5 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332333699
- SIRET
- 33233369900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SACEY (50170)
Autres dossiers de GAEC DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044320J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |