Permis de construire Locaux N° 05044320J0002

Permis de construire à Sacey pour 879 m² de locaux - La Courbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Courbe, Sacey (50170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES LILAS et accordé le 17 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044320J0002, instruit par la commune de Sacey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 05044320J0002

Demandeur

GAEC DES LILAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05044320J0002, délivré le 17 avril 2020 à Sacey (Manche, Normandie), pour un projet situé La Courbe, Sacey (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX154, ZX153, ZX140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 162 m²

Surface existante avant

4 876 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

5 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/04/2020

Chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sacey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX154 ZX153 ZX140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courbe

Territoire administratif

Commune: Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 876 m²	879 m²	0 m²	564 m²	0 m²	315 m²	5 191 m²
Total	4 876 m²	879 m²	0 m²	564 m²	0 m²	315 m²	5 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 876 m²	879 m²	0 m²	564 m²	0 m²	315 m²	5 191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LILAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332333699
SIRET: 33233369900012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SACEY (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044320J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Courbe, Sacey (50170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES LILAS et accordé le 17 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044320J0002, instruit par la commune de Sacey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacey

PC n°05044324J0004 Locaux Commencé

Charruel

Sacey (50170)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 315 m² SDP GAEC FROGER

PC n°05044324J0001 Logement Autorisé

3 La Croix Bodin La Croix Bodin

Sacey (50170)

Nouvelle construction

02 oct. 2024 124 m² SDP

PC n°05044322J0001 Locaux Commencé

8 Le Mee

Sacey (50170)

Extension sans transformation

08 juin 2022 35 m² SDP

PC n°05044321J0003 Logement Commencé

2Bis Rue Saint Martin

Sacey (50170)

Transformation sans extension

27 janv. 2022 113 m² SDP

PC n°05044320J0001 Logement Commencé

Ld Les Melieres

Sacey (50170)

Transformation sans extension

18 févr. 2020 170 m² SDP

PC n°05044319J0003 Logement Commencé

Rue Saint Martin

Sacey (50170)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sacey

Permis de démolir à Sacey

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sacey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacey

Autres types d'autorisations à Sacey

Caractéristiques du projet