Permis de construire n° 01402316R0001 à Asnières-en-Bessin pour 2 540 m² de locaux, Montigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 01402316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01402316R0001 a été délivré le 3 août 2016 à Asnières-en-Bessin (Calvados, Normandie), à l'adresse Montigny.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 445 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-en-Bessin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-en-Bessin
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 131. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Bessin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montigny
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14023
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 47 445 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 100 m² à 4 640 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 4 640 m² |
| Total | 2 100 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 4 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 4 640 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 4 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-EN-BESSIN (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402316R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 131 à Asnières-en-Bessin (14710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.