Permis de construire n° 01402320R0001 à Asnières-en-Bessin pour 4 292 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PC n° 01402320R0001
Demandeur
GAEC DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01402320R0001, délivré le 19 septembre 2020 à Asnières-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. GAEC DES LILAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 90 064 m², le programme représente 4 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 82, A 80, A 79, 79. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-en-Bessin, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
19 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Asnières-en-Bessin
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14023
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 90 064 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 292 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 292 m² | 4 292 m² |
| Total | 0 m² | 4 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 292 m² | 4 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 292 m² | 4 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 292 m² | 4 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES LILAS, dont l'adresse déclarée est à Asnieres-en-Bessin. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332333699
- SIRET
- 33233369900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ASNIERES-EN-BESSIN (14710)
Autres dossiers de GAEC DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402320R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |