Permis de construire Locaux N° 01402315R0004

Permis de construire n° 01402315R0004 à Asnières-en-Bessin pour 1 098 m² de locaux, La Cennerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 01402315R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01402315R0004 a été délivré le 14 octobre 2015 à Asnières-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cennerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A268, A89, A88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 383 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A268 A89 A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14023
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 1 098 m² 0 m² 535 m² 0 m² 563 m² 1 098 m²
Total 535 m² 1 098 m² 0 m² 535 m² 0 m² 563 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 535 m² 1 098 m² 0 m² 535 m² 0 m² 563 m² 1 098 m²
Total locaux 535 m² 1 098 m² 0 m² 535 m² 0 m² 563 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNERVILLE (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402315R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cennerie, à Asnières-en-Bessin (14710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402315R0004, déposé en mairie d'Asnières-en-Bessin.

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