Le permis de construire n° 01402315R0004 a été délivré le 14 octobre 2015 à Asnières-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cennerie.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 383 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 268, A 89, A 88, 88. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Bessin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 383 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-en-Bessin

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 268 A 89 A 88 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14023
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 535 m² existants et construit 1 098 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 30 383 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 098 m² à construire.

La surface de plancher passe de 535 m² à 1 098 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	535 m²	1 098 m²	0 m²	535 m²	0 m²	563 m²	1 098 m²
Total	535 m²	1 098 m²	0 m²	535 m²	0 m²	563 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	535 m²	1 098 m²	0 m²	535 m²	0 m²	563 m²	1 098 m²
Total locaux	535 m²	1 098 m²	0 m²	535 m²	0 m²	563 m²	1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGNERVILLE (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01402315R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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