Permis de construire n° 01402313R0001 à Asnières-en-Bessin pour 935 m² de locaux, Montigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 01402313R0001
Demandeur
SCL DE MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montigny, le permis de construire n° 01402313R0001 a été délivré le 15 mai 2013 à Asnières-en-Bessin (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCL DE MONTIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B133, B135, B136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Asnières-en-Bessin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montigny
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14023
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 185 m² |
| Total | 1 250 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 185 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL DE MONTIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453210239
- SIRET
- 45321023900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ASNIERES-EN-BESSIN (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402313R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |