Permis de construire Logement N° 01311718F0055

Permis de construire n° 01311718F0055 à Vitrolles pour 157 m² de logement, 9 chemin des Vignes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 01311718F0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311718F0055 a été délivré le 19 avril 2019 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 chemin des Vignes.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 477 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 386. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin des Vignes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/02/2020
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2020

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 477 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311718F0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 27/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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