Permis de construire Locaux N° 01311720F0025

Permis de construire à Vitrolles pour 1 027 m² de locaux - 2 Draille Des Tribales

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 décembre 2020 · Dossier PC n° 01311720F0025 · Demandeur : SECONDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01311720F0025, délivré le 18 décembre 2020 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Draille Des Tribales, Vitrolles (13127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK67, CK69, CK105.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/12/2020
Surface du terrain
3 454 m²
Surface existante avant
170 m²
Surface créée
857 m²
Variation nette
+857 m²
Surface totale après
1 027 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitrolles

Adresse
2 Draille Des Tribales, Vitrolles (13127)
Commune
Code postal
13127
Département
Parcelles cadastrales
CK67, CK69, CK105
Code INSEE
13117

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 1 027 m²
Total 170 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 1 027 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Commerce 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 1 027 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SECONDE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
538079781
SIRET
53807978100018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VITROLLES (13127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311720F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Draille Des Tribales, Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311720F0025, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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