Permis de construire Locaux N° 01311716F0064

Permis de construire à Vitrolles pour 3 986 m² de locaux - 17/23 Rue D' Athenes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 01311716F0064

Demandeur

FONCIERE ELMOS

Cette page présente le permis de construire n° 01311716F0064, délivré le 9 février 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17/23 Rue D' Athenes, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ELMOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 332 m² en bureaux, 3 654 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 778 m²

Surface créée

3 986 m²

Variation nette

+3 986 m²

Surface totale après

3 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 3 986 m²
Total 0 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 3 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Entrepôt 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
Total locaux 0 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 3 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ELMOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391076254
SIRET
39107625400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311716F0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17/23 Rue D' Athenes, Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ELMOS et accordé le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311716F0064, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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