Permis de construire Mixte N° 01311716F0034

Permis de construire n° 01311716F0034 à Vitrolles pour 4 450 m² de logement et locaux, Route Departementale 20 - Entrep

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 01311716F0034

Demandeur

SNC VITROLLES LION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311716F0034 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un projet situé Route Departementale 20 - Entrep. Le dossier a été déposé par SNC VITROLLES LION 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 538 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1 et 48 T2. La surface se répartit entre 3 499 m² d'habitation et 951 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE284. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

74 538 m²

Surface créée

4 450 m²

Variation nette

+4 450 m²

Surface totale après

4 450 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 499 m²
Locaux 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total locaux 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 48 - - - - 64
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VITROLLES LION 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811038439
SIRET
81103843900014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE CEDEX 02 (13235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311716F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 538 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 20 - Entrep, à Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC VITROLLES LION 2 et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1 et 48 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 499 m² d'habitation et 951 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311716F0034, déposé en mairie de Vitrolles.

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