Permis de construire à Vitrolles pour 4 607 m² de logement et locaux - Route Departementale 20 - Entrep
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 janvier 2017 · Dossier PC n° 01311716F0034 · Demandeur : SNC VITROLLES LION 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01311716F0034, délivré le 26 janvier 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale 20 - Entrep, Vitrolles (13127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC VITROLLES LION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 538 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 58 T2. La surface se répartit entre 3 697 m² d'habitation et 910 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE284.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitrolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 697 m² |
| Locaux | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
| Total | 0 m² | 4 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 607 m² | 4 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| En résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 58 | - | - | - | - | 78 |
| 25,6 % | 74,4 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311716F0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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