Permis de construire Locaux N° 01311722F0047

Permis de construire n° 01311722F0047 à Vitrolles pour 565 m² de locaux, 4 Voie D' Irlande

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 01311722F0047

Demandeur

FONCIERE ELMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311722F0047 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 4 Voie D' Irlande. Le dossier a été déposé par FONCIERE ELMOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB98, CB100, CB102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB98 CB100 CB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 543 m²
Total 978 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 978 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 543 m²
dont Bureaux 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m²
dont Entrepôt 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 978 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ELMOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391076254
SIRET
39107625400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311722F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Voie D' Irlande, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ELMOS et accordé le 6 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311722F0047, déposé en mairie de Vitrolles.

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