Permis de construire Locaux N° 01307120C0077

Permis de construire n° 01307120C0077 aux Pennes-Mirabeau pour 9 899 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 01307120C0077

Demandeur

FONCIERE ELMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307120C0077 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FONCIERE ELMOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 899 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 899 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 899 m²

Variation nette

+9 899 m²

Surface totale après

9 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 899 m² 9 899 m²
Total 0 m² 9 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 899 m² 9 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 899 m² 9 899 m²
dont Bureaux 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 011 m² 8 011 m²
Total locaux 0 m² 9 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 899 m² 9 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ELMOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391076254
SIRET
39107625400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307120C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 899 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ELMOS et accordé le 3 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307120C0077, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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