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Déclaration préalable Locaux N° 01311716F0113

Déclaration préalable n° 01311716F0113 à Vitrolles pour 16 m² de locaux, 13 Voie D' Italie Zac De L'anjoly

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Voie D' Italie Zac De L'anjoly, à Vitrolles (13127).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI IDEALOC et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311716F0113, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier DP n° 01311716F0113

Demandeur

SCI IDEALOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01311716F0113, accordée le 5 janvier 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Voie D' Italie Zac De L'anjoly. Le demandeur déclaré est SCI IDEALOC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS360. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

4 867 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

4 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

26/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'anjoly

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 867 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	4 883 m²
Total	4 867 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	4 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Autres activités	4 867 m²	0 m²	0 m²	4 867 m²
dont Entrepôt	4 867 m²	0 m²	0 m²	4 867 m²
Total locaux	4 867 m²	16 m²	16 m²	4 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IDEALOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794642850
SIRET: 79464285000018
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311716F0113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Voie D' Italie Zac De L'anjoly, à Vitrolles (13127).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI IDEALOC et accordé le 5 janvier 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311716F0113, déposé en mairie de Vitrolles.

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