Permis de construire Logement N° 0131131700008

Permis de construire n° 0131131700008 à Venelles pour 1 777 m² de logement, Ancien Ch Du Stade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0131131700008

Demandeur

EDELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131131700008 a été délivré le 6 juin 2017 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Ch Du Stade. Le projet est porté par EDELIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR5. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 616 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

1 777 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 777 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2019

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 1 777 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 685 m² 1 777 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 0 m²
Total 244 m² 1 777 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 533 m² 1 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 7 - - 25
- 24,0 % 48,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338434152
SIRET
33843415200892
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ancien Ch Du Stade, à Venelles (13770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDELIS et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131131700008, déposé en mairie de Venelles.

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