Permis de construire Locaux N° 0131131700011

Permis de construire n° 0131131700011 à Venelles pour 1 334 m² de locaux, 8 Allee Sainte Hippolyte Allee Des Platanes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0131131700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allee Sainte Hippolyte Allee Des Platanes, le permis de construire n° 0131131700011 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2017 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP23. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Platanes

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 1 334 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 204 m² 1 334 m²
Total 130 m² 1 334 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 204 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 1 334 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 204 m² 1 334 m²
Total locaux 130 m² 1 334 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 204 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Allee Sainte Hippolyte Allee Des Platanes, à Venelles (13770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131131700011, déposé en mairie de Venelles.

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