Permis de construire n° 0131131700011 à Venelles pour 1 334 m² de locaux, 8 allée Sainte Hippolyte Allee des Platanes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 juillet 2017
Dossier PC n° 0131131700011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131131700011 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2017 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 8 allée Sainte Hippolyte Allee des Platanes.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 310 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Des Platanes
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 1 334 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 334 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 1 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 1 334 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 334 m² |
| Total | 130 m² | 1 334 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 1 334 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 130 m² | 1 334 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131131700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 23 à Venelles (13770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.