Permis de construire n° 0131131700015 à Venelles pour 3 723 m² de locaux, 102 Avenue Des Logissons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 0131131700015
Demandeur
CAP. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 Avenue Des Logissons, le permis de construire n° 0131131700015 a été délivré le 26 juillet 2017 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CAP. INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 917 m² en commerce et activités de service et 806 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 048 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 3 723 m² | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 2 637 m² | 3 723 m² |
| Total | 1 086 m² | 3 723 m² | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 2 637 m² | 3 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 917 m² | 2 917 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Autres activités | 1 086 m² | 806 m² | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | -280 m² | 806 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| dont Entrepôt | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | -1 086 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 3 723 m² | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 2 637 m² | 3 723 m² |
Ce dossier crée 2 048 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418192969
- SIRET
- 41819296900040
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de CAP. INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131131700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |