Permis de construire n° 01311223F0022 à Velaux pour 184 m² de logement, 7 rue Louis Le Gardonnel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 01311223F0022
Demandeur
SCI JAE PATRIMONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311223F0022, délivré le 29 décembre 2023 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 rue Louis Le Gardonnel. SCI JAE PATRIMONY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 416 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/08/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 88. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Le Gardonnel, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 416 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 91 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 275 m² |
| Total | 91 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAE PATRIMONY, dont l'adresse déclarée est à Velaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JAE PATRIMONY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823171988
- SIRET
- 82317198800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VELAUX (13880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311223F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Louis Le Gardonnel à Velaux (13880)
L’autre dossier recensé rue Louis Le Gardonnel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.