Permis de construire Logement N° 01311221F0036

Permis de construire n° 01311221F0036 à Velaux pour 414 m² de logement, 234 impasse Pauline Plan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 01311221F0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311221F0036 a été délivré le 2 juin 2022 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 234 impasse Pauline Plan.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 699 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 320. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 699 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311221F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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