La déclaration préalable n° 01311222F0033 a été accordée le 15 avril 2022 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6 rue Leon Gambetta.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 m². S'y ajoutent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 196. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 56 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 56 m² à 68 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 m²	6 m²	6 m²
Locaux	56 m²	6 m²	6 m²	62 m²
Total	56 m²	12 m²	12 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	56 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	62 m²
Total locaux	56 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUDOUX (13111)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311222F0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Velaux

PC n°01311221F0028 Logement Commencé

285 chemin du Moulin

Velaux (13880)

Nouvelle construction

28 mars 2022 102 m² SDP

PC n°01311221F0034 Logement Terminé

impasse des Violettes

Velaux (13880)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 149 m² SDP

PC n°01311221F0035 Logement Commencé

6 avenue Antoinette de Beaucaire

Velaux (13880)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 86 m² SDP

PC n°01311221F0036 Logement Terminé

234 impasse Pauline Plan

Velaux (13880)

Nouvelle construction

02 juin 2022 414 m² SDP

PC n°01311222F0006 Logement Annulé

15 avenue Toulouse Lautrec

Velaux (13880)

Nouvelle construction

17 juin 2022 83 m² SDP

PC n°01311221F0030 Logement Terminé

883 avenue Jean Pallet Lot N_3

Velaux (13880)

Nouvelle construction

28 juin 2022 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Velaux

Permis d'aménager à Velaux

8 autorisations