Permis de construire Logement N° 01311221F0031

Permis de construire n° 01311221F0031 à Velaux pour 86 m² de logement, 883 avenue Jean Pallet Lot N_4

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 01311221F0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311221F0031 a été délivré le 28 juin 2022 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 883 avenue Jean Pallet Lot N_4.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 213. Sur la même voie, avenue Jean Pallet, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/03/2023
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 183 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311221F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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