Permis de construire Logement N° 01311221F0034

Permis de construire n° 01311221F0034 à Velaux pour 149 m² de logement, Imp Des Violettes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 01311221F0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311221F0034 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé Imp Des Violettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY65. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311221F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Violettes, à Velaux (13880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311221F0034, déposé en mairie de Velaux.

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