Déclaration préalable n° 01311222F0024 à Velaux pour 20 m² de locaux, 301 avenue de la Republique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier DP n° 01311222F0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311222F0024 a été accordée le 18 mars 2022, pour un projet situé 301 avenue de la Republique.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 803 m². Le dossier déclare aussi 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 158. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 803 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 97 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Locaux | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total | 97 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total locaux | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELAUX (13880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311222F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Velaux (13880)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.