Permis de construire n° 01311221F0008 à Velaux pour 598 m² de locaux, 1 rue Andre-Marie Ampere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 01311221F0008
Demandeur
BACY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311221F0008 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé 1 rue Andre-Marie Ampere. BACY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 598 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 163 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre-Marie Ampere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 554 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 163 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 598 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 598 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 598 m² parmi les 1 208 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 208 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 208 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 598 m² | -514 m² | 694 m² |
| dont Hôtels | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 554 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BACY, une société civile immobilière (SCI) basée à Rognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440126761
- SIRET
- 44012676100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Autres dossiers de BACY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311221F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CM 1 à Velaux (13880)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre-Marie Ampere à Velaux (13880)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre-Marie Ampere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.