Permis de construire n° 01311220F0017 à Velaux pour 570 m² de locaux, 1 rue Andre-Marie Ampere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 février 2021
Dossier PC n° 01311220F0017
Demandeur
BACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311220F0017 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2021 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Andre-Marie Ampere. BACY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 163 m², le programme représentait 570 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre-Marie Ampere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 908 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 29 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 570 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 570 m² parmi les 1 208 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 208 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 208 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 570 m² | -300 m² | 908 m² |
| dont Hôtels | 638 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 908 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 29
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BACY, une société civile immobilière (SCI) basée à Rognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440126761
- SIRET
- 44012676100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Autres dossiers de BACY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311220F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CM 1 à Velaux (13880)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre-Marie Ampere à Velaux (13880)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre-Marie Ampere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.