Permis de construire Locaux N° 01311220F0017

Permis de construire n° 01311220F0017 à Velaux pour 570 m² de locaux, 1 Rue Andre-Marie Ampere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 février 2021

Dossier PC n° 01311220F0017

Demandeur

BACY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Andre-Marie Ampere, le permis de construire n° 01311220F0017 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2021 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BACY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 163 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

570 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 208 m²
Total 1 208 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 208 m² 0 m² 270 m² 0 m² 570 m² -300 m² 908 m²
dont Hôtels 638 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 908 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 1 208 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 208 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440126761
SIRET
44012676100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ROGNAC (13340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311220F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Andre-Marie Ampere, à Velaux (13880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BACY ; la décision est intervenue le 10 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311220F0017, déposé en mairie de Velaux.

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