Permis de construire n° 01311221F0007 à Velaux pour 45 m² de locaux, Allee Claude Debussy Centre Commercial La Colline
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 juin 2021
Dossier PC n° 01311221F0007
Demandeur
SCI CHARKAOUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311221F0007 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Claude Debussy Centre Commercial La Colline. Le dossier a été déposé par SCI CHARKAOUI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial La Colline
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 145 m² |
| Total | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 145 m² |
| Total locaux | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARKAOUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819669383
- SIRET
- 81966938300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VELAUX (13880)
Autres dossiers de SCI CHARKAOUI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311221F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |