Permis de construire n° 01311221F0007 à Velaux pour 45 m² de locaux, allée Claude Debussy Centre Commercial La Colline
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 juin 2021
Dossier PC n° 01311221F0007
Demandeur
SCI CHARKAOUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311221F0007 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé allée Claude Debussy Centre Commercial La Colline. Le dossier a été déposé par SCI CHARKAOUI.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 221 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial La Colline
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 145 m² |
| Total | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 145 m² |
| Total locaux | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARKAOUI, dont l'adresse déclarée est à Velaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI CHARKAOUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819669383
- SIRET
- 81966938300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VELAUX (13880)
Autres dossiers de SCI CHARKAOUI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311221F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 117 à Velaux (13880)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.