Permis de construire Locaux N° 01311221F0002

Permis de construire n° 01311221F0002 à Velaux pour 118 m² de locaux, 3 Av De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 01311221F0002

Demandeur

EDIFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311221F0002 porte sur un projet situé 3 Av De La Republique. Le dossier a été déposé par EDIFICE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC76, BC77, BC78. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC76 BC77 BC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 187 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 187 m²
Total 252 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFICE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399298579
SIRET
39929857900026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
ROGNAC (13340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311221F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av De La Republique, à Velaux (13880).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDIFICE et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311221F0002, déposé en mairie de Velaux.

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