Permis de construire Locaux N° 01311222F0009

Permis de construire n° 01311222F0009 à Velaux pour 737 m² de locaux, allée Claude Debussy Centre Commercial

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 01311222F0009

Demandeur

SCI CHARKAOUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311222F0009 porte sur un projet situé allée Claude Debussy Centre Commercial. SCI CHARKAOUI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 221 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 117. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 221 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 221 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 737 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 190 m² à 927 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 927 m²
Total 190 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 927 m²
Total locaux 190 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHARKAOUI, dont l'adresse déclarée est à Velaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI CHARKAOUI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819669383
SIRET
81966938300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VELAUX (13880)

Autres dossiers de SCI CHARKAOUI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311222F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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