Permis de construire Logement N° 01311219F0022

Permis de construire n° 01311219F0022 à Velaux pour 161 m² de logement, rue Marius Jouveau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 01311219F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311219F0022, délivré le 5 décembre 2019 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Marius Jouveau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 8 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 604 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 442P, AP 443P, AP 444. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/07/2020
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 442P AP 443P AP 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 161 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 604 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 8 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 8 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 161 m² 0 m² 8 m² 0 m² 153 m² 161 m²
Total 8 m² 161 m² 0 m² 8 m² 0 m² 153 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAS (13480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311219F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 17/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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