Retour aux permis de construire de Velaux

Déclaration préalable Locaux N° 01311218F0082

Déclaration préalable à Velaux pour 7 m² de locaux - Les Quatre Tours

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Tours, Velaux (13880).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELAUX et accordée le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311218F0082, instruit par la commune de Velaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier DP n° 01311218F0082

Demandeur

COMMUNE DE VELAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01311218F0082, accordée le 9 août 2018 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Quatre Tours, Velaux (13880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VELAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX40, AX41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 803 m²

Surface existante avant

2 154 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX40 AX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 154 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	2 161 m²
Total	2 154 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 154 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	2 161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301122
SIRET: 21130112200084
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311218F0082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Tours, Velaux (13880).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELAUX et accordée le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311218F0082, instruit par la commune de Velaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velaux

PC n°0131122600013 Logement Autorisé

1 Avenue Henri De Toulouse Lautrec

Velaux (13880)

Nouvelle construction

26 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0131122500030 Logement Autorisé

64 Route De Rognac

Velaux (13880)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 41 m² SDP KAYA

PC n°0131122600007 Logement Autorisé

1190 Avenue Paul Cézanne

Velaux (13880)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 140 m² SDP

PC n°0131122500033 Logement Autorisé

3 Route De Rognac

Velaux (13880)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 320 m² SDP IMMO AMIS

PC n°0131122600004 Logement Autorisé

198 Avenue Charles De Gaulle

Velaux (13880)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0131122500031 Logement Autorisé

1 Av Toulouse Lautrec Lot A

Velaux (13880)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Velaux

Permis d'aménager à Velaux

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Velaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velaux

Autres types d'autorisations à Velaux

Caractéristiques du projet