Permis de construire Locaux N° 0131102500010

Permis de construire n° 0131102500010 à Trets pour 2 225 m² de locaux, Groule

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0131102500010

Demandeur

FASTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Groule, le permis de construire n° 0131102500010 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2025 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FASTELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK103, CK71, CK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 733 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK103 CK71 CK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total locaux 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASTELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
842029472
SIRET
84202947200029
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131102500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Groule, à Trets (13530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FASTELLE ; la décision est intervenue le 24 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131102500010, déposé en mairie de Trets.

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