Permis de construire Locaux N° 0131102500010

Permis de construire n° 0131102500010 à Trets pour 2 225 m² de locaux, Groule

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0131102500010

Demandeur

FASTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131102500010 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2025 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Groule. La demande émane de FASTELLE.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 18 733 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 103, CK 71, CK 96. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 733 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 103 CK 71 CK 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 733 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 225 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total locaux 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FASTELLE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Trets.

Demandeur

FASTELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
842029472
SIRET
84202947200029
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
2018
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131102500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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