Permis de construire n° 01311022L0012 à Trets pour 1 037 m² de locaux, Sainte Catherine Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 01311022L0012
Demandeur
DAVAI ENRSPV11
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311022L0012 a été délivré le 4 avril 2022 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Sainte Catherine Nord. Le dossier a été déposé par DAVAI ENRSPV11.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 037 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 738 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 196, AV 41, AV 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Sainte-Catherine Nord, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 738 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 037 m² à construire.
La surface de plancher passe de 398 m² à 1 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 308 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 345 m² |
| Total | 398 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Autres activités | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total locaux | 308 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAVAI ENRSPV11, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DAVAI ENRSPV11
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901559153
- SIRET
- 90155915300019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de DAVAI ENRSPV11
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311022L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 196, AV 41, AV 45 à Trets (13530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sainte-Catherine Nord à Trets (13530)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Sainte-Catherine Nord depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.