Permis de construire Logement N° 01311021L0067

Permis de construire n° 01311021L0067 à Trets pour 4 341 m² de logement, Av Du General De Gaulle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01311021L0067

Demandeur

SCCV TERRASSES SAINTE VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 01311021L0067 a été délivré le 22 avril 2022 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCCV TERRASSES SAINTE VICTOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 341 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 20 T3, 17 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO185, AO211, AO245. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 341 m²

Variation nette

+4 341 m²

Surface totale après

4 341 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO185 AO211 AO245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 4 341 m²
Total 0 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 4 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 20 17 4 - 60
5,0 % 26,7 % 33,3 % 28,3 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TERRASSES SAINTE VICTOIRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909226706
SIRET
90922670600010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311021L0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 341 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, à Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TERRASSES SAINTE VICTOIRE et accordée le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 20 T3, 17 T4 et 4 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311021L0067, déposé en mairie de Trets.

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