Permis de construire Locaux N° 01311021L0076

Permis de construire n° 01311021L0076 à Trets pour 263 m² de locaux, 589 Ch Du Plan D'escale

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 01311021L0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311021L0076 a été délivré le 16 mars 2022 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 589 Ch Du Plan D'escale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ198. Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYNIER (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311021L0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 589 Ch Du Plan D'escale, à Trets (13530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311021L0076, déposé en mairie de Trets.

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