Permis de construire Locaux N° 01311022L0020

Permis de construire n° 01311022L0020 à Trets pour 1 728 m² de locaux, Sainte Catherine Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier PC n° 01311022L0020

Demandeur

SCEA GENRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311022L0020 a été délivré le 6 août 2022 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sainte Catherine Nord. Le demandeur déclaré est SCEA GENRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 365 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GENRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
434811063
SIRET
43481106300016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311022L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sainte Catherine Nord, à Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA GENRE et accordé le 6 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311022L0020, déposé en mairie de Trets.

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