Permis de construire Locaux N° 01311021L0064

Permis de construire n° 01311021L0064 à Trets pour 1 119 m² de locaux, Zac De La Burliere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01311021L0064

Demandeur

JEAN- SO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Burliere, le permis de construire n° 01311021L0064 a été délivré le 18 juillet 2022 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). JEAN- SO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 808 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total locaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN- SO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895115137
SIRET
89511513700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEILLONS SOURCE D'ARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311021L0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Burliere, à Trets (13530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN- SO et accordé le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311021L0064, déposé en mairie de Trets.

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