Permis de construire n° 01311019L0042 à Trets pour 4 269 m² de locaux, Zac De La Burliere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 01311019L0042
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311019L0042 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Zac De La Burliere. ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 269 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
| Total | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783112444
- SIRET
- 78311244400014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUMECO (83470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311019L0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |