Permis de construire n° 01311021L0072 à Trets pour 5 092 m² de logement, Vieux Ch D Aix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 01311021L0072
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311021L0072 a été délivré le 26 juillet 2022 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vieux Ch D Aix. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO135, AO136, AO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
| Total | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854626
- SIRET
- 83085462600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13627)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311021L0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |