Permis de construire n° 01311021L0072 à Trets pour 5 092 m² de logement, Vieux Ch d'Aix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 01311021L0072
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311021L0072 a été délivré le 26 juillet 2022 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vieux Ch d'Aix. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 86 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 450 m², le programme représente 5 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/03/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 135, AO 136, AO 85. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 092 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
| Total | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Financement et aides
26 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, une SNC basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854626
- SIRET
- 83085462600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13627)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311021L0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 29/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |