Permis de construire Logement N° 01310913M0010

Permis de construire n° 01310913M0010 au Tholonet pour 158 m² de logement, Lot Na 2 Les Jardins De Cap

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 01310913M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310913M0010 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Lot Na 2 Les Jardins De Cap.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2045. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
03/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet au Tholonet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A2045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRABEAU (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310913M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Na 2 Les Jardins De Cap, au Tholonet (13100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310913M0010, déposé en mairie du Tholonet.

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