Permis de construire Locaux N° 01310913M0012

Permis de construire à Le Tholonet pour 907 m² de locaux - Rn7 Le Petit Cabries Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 01310913M0012

Demandeur

PEROU

Cette page présente le permis de construire n° 01310913M0012, délivré le 30 août 2013 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn7 Le Petit Cabries Sud, Le Tholonet (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEROU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 505 m² en bureaux, 255 m² en commerce et services, 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1141, B1329, B1537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 268 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tholonet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1141 B1329 B1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Cabries Sud

Territoire administratif

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 2 687 m²
Total 1 780 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Commerce et services 1 352 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 607 m²
Entrepôt 428 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 575 m²
Total locaux 1 780 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 2 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEROU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797818184
SIRET
79781818400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310913M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn7 Le Petit Cabries Sud, Le Tholonet (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEROU et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310913M0012, instruit par la commune de Le Tholonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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