Permis de construire Mixte N° 0131090800023

Permis de construire n° 0131090800023 au Tholonet pour 498 m² de logement et locaux, Petit Cabries Sud Quartier Battesti Rn7

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 0131090800023

Demandeur

MULTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131090800023 porte sur un projet situé Petit Cabries Sud Quartier Battesti Rn7. Le demandeur déclaré est MULTIMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 250 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1122, B680, B681. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 012 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

4 155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
25/05/2018
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
20/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet au Tholonet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1122 B680 B681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Battesti Rn7

Territoires administratifs

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 333 m²
Locaux 3 574 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 3 822 m²
Total 3 657 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 895 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 2 143 m²
Autres activités 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m²
dont Bureaux 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m²
Total locaux 3 574 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 3 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
518314646
SIRET
51831464600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MARSEILLE CEDEX 11 (13371)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131090800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Petit Cabries Sud Quartier Battesti Rn7, au Tholonet (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MULTIMMO et accordé le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 250 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131090800023, déposé en mairie du Tholonet.

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