Permis de construire Logement N° 0131091200036

Permis de construire n° 0131091200036 au Tholonet pour 123 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0131091200036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131091200036 a été délivré le 5 juillet 2013 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholonet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 363 m²
Total 240 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131091200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131091200036, déposé en mairie du Tholonet.

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