Permis de construire Locaux N° 01310917M0005

Permis de construire à Le Tholonet pour 930 m² de locaux - 1652 Avenue Paul Jullien Quartier Bastetti

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 01310917M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310917M0005, délivré le 24 août 2017 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1652 Avenue Paul Jullien Quartier Bastetti, Le Tholonet (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 465 m² en commerce et services, 465 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1120, B1121, B1122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 687 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Le Tholonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1120 B1121 B1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bastetti

Territoire administratif

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Entrepôt 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310917M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1652 Avenue Paul Jullien Quartier Bastetti, Le Tholonet (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310917M0005, instruit par la commune de Le Tholonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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