Permis de construire Logement N° 01310917M0010

Permis de construire à Le Tholonet pour 2 318 m² de logement - Petit Cabries Sud Avenue Paul Jullien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 01310917M0010

Demandeur

SCCV SCENARIO

Cette page présente le permis de construire n° 01310917M0010, délivré le 8 février 2018 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Petit Cabries Sud Avenue Paul Jullien, Le Tholonet (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SCENARIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 14 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1335, B1336, B1436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 662 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 098 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tholonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1335 B1336 B1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Jullien

Territoire administratif

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 318 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 098 m² 2 318 m²
Total 220 m² 2 318 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 098 m² 2 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 14 10 - 30
- - 20,0 % 46,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SCENARIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841375991
SIRET
84137599100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310917M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Cabries Sud Avenue Paul Jullien, Le Tholonet (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SCENARIO et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 14 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310917M0010, instruit par la commune de Le Tholonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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