Permis de construire n° 01310822S0027 à Tarascon pour 26 m² de locaux, 2 route d'Avignon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 01310822S0027
Demandeur
ANTHRACITE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310822S0027 a été délivré le 15 décembre 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 route d'Avignon. La société de programme immobilier ANTHRACITE SARL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 110 m². Les locaux représentent 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle K 1860, K 3928. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables à Tarascon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 1 130 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 130 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 20 m² | -8 m² | 1 122 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 8 m² | 208 m² |
| Total | 1 330 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 8 m² | 208 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 8 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ANTHRACITE SARL, basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ANTHRACITE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528007578
- SIRET
- 52800757800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de ANTHRACITE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310822S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Tarascon (13150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Avignon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.