Déclaration préalable Logement N° 0113792400122

Déclaration préalable à Sigean pour 287 m² de logement - 27 Avenue De Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier DP n° 0113792400122

Demandeur

ANTHRACITE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0113792400122, accordée le 2 octobre 2024 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 27 Avenue De Narbonne, Sigean (11130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANTHRACITE SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ445.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 264 m² 23 m² 0 m² 0 m² 287 m² 551 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 72 m²
Total 359 m² 264 m² 23 m² 0 m² 23 m² 264 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHRACITE SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528007578
SIRET
52800757800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792400122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue De Narbonne, Sigean (11130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANTHRACITE SARL et accordée le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792400122, instruit par la commune de Sigean.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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