Déclaration préalable n° 0113792400122 à Sigean pour 287 m² de logement, 27 avenue de Narbonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier DP n° 0113792400122
Demandeur
ANTHRACITE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0113792400122 a été accordée le 2 octobre 2024 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 27 avenue de Narbonne. La société de programme immobilier ANTHRACITE SARL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 122 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 445. La voie, avenue de Narbonne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 359 m² à 623 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 264 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 551 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 72 m² |
| Total | 359 m² | 264 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 264 m² | 623 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ANTHRACITE SARL, basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ANTHRACITE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528007578
- SIRET
- 52800757800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de ANTHRACITE SARL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792400122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 02/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Narbonne à Sigean (11130)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Narbonne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.