Déclaration préalable Locaux N° 01310815S0050

Déclaration préalable n° 01310815S0050 à Tarascon pour 20 m² de locaux, Route D'avignon Saint Martin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier DP n° 01310815S0050

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juin 2015 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310815S0050 porte sur un projet situé Route D'avignon Saint Martin. LANGA SOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 097 m²

Surface existante avant

17 797 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

17 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 797 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 17 817 m²
Total 17 797 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 17 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 797 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 17 817 m²
dont Industrie 17 797 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 17 817 m²
Total locaux 17 797 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 17 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310815S0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 097 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route D'avignon Saint Martin, à Tarascon (13150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LANGA SOLUTION et accordé le 4 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310815S0050, déposé en mairie de Tarascon.

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