Déclaration préalable n° 01310815S0051 à Tarascon pour 20 m² de locaux, Route D'avignon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier DP n° 01310815S0051
Demandeur
LANGA SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01310815S0051 a été accordée le 4 juin 2015 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route D'avignon. Le projet est porté par LANGA SOLUTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 077 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 097 m² |
| Total | 23 077 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 077 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 097 m² |
| dont Industrie | 23 077 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 097 m² |
| Total locaux | 23 077 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 23 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGA SOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538610221
- SIRET
- 53861022100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de LANGA SOLUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310815S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |