Permis de construire Locaux N° 01310822S0028

Permis de construire n° 01310822S0028 à Tarascon pour 164 m² de locaux, 53 Rue Nicolas Laugier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 01310822S0028

Demandeur

LE 49B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310822S0028, délivré le 13 décembre 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 53 Rue Nicolas Laugier. Le dossier a été déposé par LE 49B.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K3445, K3446. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K3445 K3446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 49B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912961109
SIRET
91296110900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310822S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Nicolas Laugier, à Tarascon (13150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE 49B et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310822S0028, déposé en mairie de Tarascon.

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