Permis de construire Logement N° 01310321E0148

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 5 665 m² de logement - Ch Des Aires De La Dim

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 01310321E0148

Demandeur

SCCV LE PARC DE LA DIME

Cette page présente le permis de construire n° 01310321E0148, délivré le 9 mai 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Aires De La Dim, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PARC DE LA DIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 24 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 23 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 310 m²

Surface créée

5 665 m²

Variation nette

+5 665 m²

Surface totale après

5 665 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
02/04/2026
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 5 665 m²
Total 0 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 5 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 24
Logements collectifs 48
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 31 23 4 - 72
- 19,4 % 43,1 % 31,9 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PARC DE LA DIME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953749983
SIRET
95374998300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (24 individuels, 48 collectifs), pour 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Aires De La Dim, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PARC DE LA DIME et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 23 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0148, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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