Permis de construire Logement N° 01310321E0161

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 1 080 m² de logement - Bd Denfert Rocherea

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 01310321E0161

Demandeur

CHATEAU PAYAN

Cette page présente le permis de construire n° 01310321E0161, délivré le 14 avril 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Denfert Rocherea, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU PAYAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 918 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/06/2025
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 1 080 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 013 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU PAYAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898658950
SIRET
89865895000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 18/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Denfert Rocherea, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU PAYAN et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0161, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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